Rappel des Mesures de soutien et d’accompagnement pour les entreprises et les salariés

 

Retrouvez les dernières actualités sur les mesures de soutien et d’accompagnement mises en place par le Gouvernement auprès des entreprises et des salariés dans votre Région. 

  • note partenariale d’informations du 21/03/2024 : la directive du 17/10/2023 modifiant les critères de taille pour les entreprises et les groupes, le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV)

Note N°56 de la DREETS à télécharger

  • note partenariale d’informations du 01/02/2024 : révision des règlements de minimis « général » et de minimis SIEG, prolongation de l’accord de place sur les restructurations des prêts  Garantis par l’Etat (PGE), modalités de soutien aux consommateurs d’énergie (particuliers et professionnels) pour 2024, bilan et rapport final des Rencontres de la Simplification. 

Note N°55 de la DREETS à télécharger

  • note partenariale d’informations du 30/11/2023 : lancement de la plateforme « Mission Transition Ecologique », consultation publique pour garantir la protection, la stabilité et la prévisibilité des factures d’électricité, mise en place des « Rencontres de la simplification » pour les TPE – PME

Note N°54 de la DREETS à télécharger

  • note partenariale d’informations du 13/10/2023 : particuliers et professionnels : ce qui change en octobre, présentation du projet de Loi de Finances 2024, Projet de Loi Industrie verte

Note N°53 de la DREETS à télécharger

  • note partenariale d’informations du 31/08/2023 : mise en oeuvre du « Plan Eau », généralisation de la facture électronique : report de l’entrée en vigueur, prix de l’électricité, commerces dégradés : mesures destinés aux professionnels impactés.

Note N°52 de la DREETS à télécharger

  • note partenariale d’informations du 22/06/2023 : obligation de la facturation électronique, plan de soutien pour l’intelligence artificielle…

Note N°51 de la DREETS à télécharger

  • note partenariale d’informations du 17/05/2023 : mesures du projet de loi Industrie Verte, plan d’action pour décarboner le transport et soutien de financements publics pour les entreprises sensibilisées au RSE

Note N°50 de la DREETS à télécharger

  • note partenariale d’informations du 31/03/2023 : plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau

Note N°49 de la DREETS à télécharger

  • note partenariale d’informations du 03/03/2023 : Nouvelles mesures prises par le Gouvernement sur les créations d’entreprises. 

Note N°48 de la DREETS à télécharger

Le Gouvernement a annoncé des mesures destinées à atténuer les effets de la hausse des tarifs d’énergie. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés de paiement de leurs factures qu’elle rencontre. Vous pouvez télécharger les documents sur les aides énergie : 

  • note partenariale d’informations du 27/01/2023 : Dernières actualités générales (changements issus de la loi de finances 2023), sur les mesures de soutien liées à la hausse des prix de l’énergie et sur la crise influenza aviaire.

Note N°47 de la DREETS à télécharger

  • note partenariale d’informations du 19/12/2022 : mesures de soutien concernant la hausse des prix de l’énergie et la crise influenza aviaire.

Note N°46 de la DREETS à télécharger

  • note partenariale d’informations du 30/09/2022 : dispositif d’aides aux entreprises impactées par l’augmentation du prix de l’énergie

Note N°44 de la DREETS à télécharger