Organisation des cabinets – normes professionnelles

Le Conseil national de l’Ordre des Experts-Comptables a pour mission d’élaborer les normes professionnelles, agréées par arrêté des ministres chargés de l’économie et du budget. L’application de ces normes s’inscrit dans le respect des principes fondamentaux de comportement professionnel définis par le Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable.

Le référentiel normatif tire parti des dispositions normatives internationales publiées par le comité IAASB^[1] de l’IFAC^[2]. Le référentiel normatif, avec l’ensemble des textes qui régissent la profession en France, constitue l’intégralité des obligations applicables aux structures d’exercice professionnel et aux responsables des missions.

Les normes expriment la position de la profession quant à l’exercice de ses missions par un professionnel raisonnablement diligent. A cet effet, elles posent un ensemble de règles professionnelles propres à garantir le bon exercice des missions.