Santé Sécurité au Travail et Continuité de l’activité

Mesures pour la continuité de l’activité

• Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : 15/04/20 modification délais dans le domaine de l’urbanisme, la construction et l’immobilier
• Ministère du travail : 10/04/20 : calcul du taux horaire pour indemniser les salariés dans les entreprises à 39 heures (pages 20 et s)

• Ministère du travail : Rappel page de référence : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

• Ministère du travail : Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises
  • Communiqué de presse : Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises
  • Cadre juridique et Modèle

• Gouvernement : Simplification des procédures de contrôle des masques importés tout en veillant à garantir un niveau adéquat de sécurité

• Ministère du Travail :
  • Nouveau guide des pratiques sanitaires pour le secteur de la formation professionnelle
  • Fiches métiers – santé sécurité au travail et continuité de l’activité 

• Gouvernement : Directives sur la continuité de l’activité en date du 20 mars 2020

• Gouvernement : Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics du 21 mars 2020

• OPPBTP :  : guide-de-preconisations-covid-19-oppbtp

• UIMM : Guide UIMM 24-03-20

• Ministère du travail : COVID19 – Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ? ».

Confinement et déplacement

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