Composée de 7 membres élus, la commission Déontologie veille au respect des règles et répond aux questions qui lui sont soumises, aussi bien par les membres de l’Ordre que par des tiers.
Elle est appelée à se prononcer sur de nombreux sujets, parmi lesquels les incompatibilités, le secret professionnel, le droit de rétention, la reprise de dossiers, ou encore la communication.
La commission Déontologie a également pour mission de rechercher et de favoriser la conciliation amiable dans les litiges professionnels.
Elle intervient dans les conflits :
Elle est également compétente pour les litiges relatifs aux honoraires. Dans ce cas, les parties peuvent recourir à la procédure de conciliation ou d’arbitrage, conformément à l’article 159 du Code de déontologie.
Service Déontologie : deontologie@ordec.fr
Albane HUBERT 06 31 71 29 04
Romane ROESCH 06 38 33 42 15