La commission secteur non-marchand a proposé le mardi 23 juin un webinaire pour comprendre les obligations applicables, sécuriser les flux et transformer la réforme de la facture électronique en opportunité de simplification, de traçabilité et de modernisation des pratiques.

Contexte :

La réforme de la facturation électronique va profondément impacter les associations, fondations et organismes du secteur non marchand. Selon leur situation (non assujetties, exonérées ou soumises à TVA), les obligations varieront : réception, émission, e-reporting ou transmission des données de paiement.

À l’approche de l’échéance du 1er septembre 2026, les structures concernées doivent dès maintenant anticiper : choix d’une plateforme agréée, fiabilisation des données, adaptation des processus et préparation des équipes.

Intervenants :

  • Jean-Christophe PIERRES – Expert-comptable, Président de la commission secteur non-marchand à l’Ordre des Experts-Comptables des Pays de la Loire
  • Gaëlle MOURAD – Expert-comptable, membre de la commission numérique à l’Ordre des Experts-Comptables des Pays de la Loire

 

Support de présentation

 

Si vous n’avez pas pu y assister en direct — ou si vous souhaitez revoir certains passages — le replay est désormais disponible ci-dessous.