La « Lettre de mission » est l’appellation professionnelle consacrée pour désigner le contrat entre le professionnel et son client.
L’établissement de ce document est obligatoire avant le commencement des travaux par l’Expert-Comptable en ce qu’il fixe les obligations réciproques de chacune des parties afin d’organiser le plus efficacement possible la relation contractuelle et la mission qui en découle.
Elle servira, en outre, de preuve en cas de litige pour rechercher les responsabilités respectives.
Ainsi, en précisant très clairement les contours de la mission et les obligations respectives du professionnel et du client, la lettre de mission contribue également à limiter les situations litigieuses.
De ce fait, toute lettre de mission comprend les éléments suivants :
Elle comprend également :