Le premier réflexe à avoir est de vous référer à la lettre de mission que vous avez signée avec votre Expert-Comptable.
Généralement, les règles prévues dans les conditions générales distinguent deux cas de figure :
En cas de dénonciation en cours d’année, il est généralement prévu le versement d’une indemnité de rupture correspondant à un pourcentage des honoraires prévus pour l’exercice en cours. Des conditions de forme peuvent également être requises comme l’envoi de la lettre de dénonciation en courrier LRAR.
En cas de non renouvellement du contrat à la date de la fin de mission, la faculté de dénoncer la lettre de mission est généralement enfermée dans un délai. Ce dernier peut être long, les conditions générales pouvant prévoir une obligation d’informer l’Expert-Comptable par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant le premier jour de l’exercice comptable suivant (soit par exemple pour une clôture au 31/12, et que vous souhaitez changer d’Expert-Comptable pour 2022, le courrier sera à adresser avant le 30/09/21).
Il est nécessaire de vérifier que l’ensemble de vos honoraires soient réglés.
Dans le cas où vous contestez des honoraires, vous pouvez saisir l’Ordre des Experts-Comptables de ce différend.
A noter ici qu’un Expert-Comptable ne pourra accepter de vous suivre qu’après s’être assuré auprès de son confrère que rien ne s’oppose à son entrée en fonction.
En fin de mission, et en l’absence de différend, l’Expert-Comptable a l’obligation de remettre à son successeur ou à son client les documents utiles pour lui permettre de bien démarrer sa mission.
Il ne peut exercer son droit de rétention sur vos documents comptables si vous avez complètement réglé ses services.
Pour de plus amples renseignements, écrivez à : deontologie@ordec.fr