Espace privé

Composée de 5 membres élus, la commission Déontologie veille au respect des règles et répond aux questions qui lui sont soumises, aussi bien par les membres de l’Ordre que par des tiers.

Elle est appelée à se prononcer sur de nombreux sujets, parmi lesquels les incompatibilités, le secret professionnel, le droit de rétention, la reprise de dossiers, ou encore la communication.

La commission Déontologie a également pour mission de rechercher et de favoriser la conciliation amiable dans les litiges professionnels.

Elle intervient dans les conflits :

  • entre confrères (difficultés entre associés lors d’un départ, démarchage de clientèle, reprise de dossier par un confrère,…)
  • entre clients et confrères (non-respect de la lettre de mission…)
  • entre le Conseil Régional et le confrère (non-paiement des cotisations ordinales et sociales, non application du Code de déontologie…).

Elle est également compétente pour les litiges relatifs aux honoraires. Dans ce cas, les parties peuvent recourir à la procédure de conciliation ou d’arbitrage, conformément à l’article 159 du Code de déontologie.

Les prochaines dates de commission de déontologie sont :

  • 9 février 2023
  • 16 mars 2023
  • 8 juin 2023
  • 15 septembre 2023
  • 30 novembre 2023

 

Composition de la Commission Déontologie

Présidente :

  • Blanche MACQUAIRE

Membres élus :

  • Fabrice BARRIER
  • Sandrine COLLET
  • Samuel LE MELLAY
  • Yannick MURZEAU
  • Christophe POIRIER COUTANSAIS
  • Noël THIBAUDEAU

Permanentes :

Albane HUBERT  06 31 71 29 04

Romane ROESCH