Espace privé

Composée de 5 membres élus, La commission Déontologie veille au respect des règles et répond aux questions qui lui sont soumises, aussi bien par les membres de l’Ordre que par des tiers.

Elle est appelée à se prononcer sur de nombreux sujets, parmi lesquels les incompatibilités, le secret professionnel, le droit de rétention, la reprise de dossiers, ou encore la communication.

La commission Déontologie a également pour mission de rechercher et de favoriser la conciliation amiable dans les litiges professionnels.

Elle intervient dans les conflits :

  • entre confrères (difficultés entre associés lors d’un départ, démarchage de clientèle, reprise de dossier par un confrère,…),
  • entre clients et confrères (non-respect de la lettre de mission…),
  • entre le Conseil régional et le confrère (non-paiement des cotisations ordinales et sociales, non application du Code de déontologie…)

Elle est également compétente pour les litiges relatifs aux honoraires. Dans ce cas, les parties peuvent recourir à la procédure de conciliation ou d’arbitrage, conformément à l’article 159 du code de déontologie.

Les dates de commission de déontologie pour 2021 sont :

  • 3 février 2021
  • 8 avril 2021
  • 1er juillet 2021
  • 9 septembre 2021
  • 25 novembre 2021

Composition de la Commission Déontologie

Présidente :

  • Blanche MACQUAIRE

Membres élus :

  • Noël THIBAUDEAU
  • Sandrine COLLET
  • Samuel LE MELLAY
  • Fabrice BARRIER
  • Christophe POIRIER COUTANSAIS

Permanentes :

Albane HUBERT  06 31 71 29 04

Seçil DURMAZ KOKSAL

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