Publié le 04/09/2023 Actualités Infos DREETS : Rappel des Mesures de soutien et d’accompagnement pour les entreprises et les salariés AccueilActualitésInfos DREETS : Rappel des Mesures de soutien et d’accompagnement pour les entreprises et les salariés Rappel des Mesures de soutien et d’accompagnement pour les entreprises et les salariés Retrouvez les dernières actualités sur les mesures de soutien et d’accompagnement mises en place par le Gouvernement auprès des entreprises et des salariés dans votre Région. note partenariale d’informations du 31/08/2023 : mise en oeuvre du « Plan Eau », généralisation de la facture électronique : report de l’entrée en vigueur, prix de l’électricité, commerces dégradés : mesures destinés aux professionnels impactés. Note N°52 de la DREETS à télécharger Retrouvez les dernières actualités sur les mesures de soutien et d’accompagnement mises en place par le Gouvernement auprès des entreprises et des salariés dans votre Région. note partenariale d’informations du 22/06/2023 : obligation de la facturation électronique, plan de soutien pour l’intelligence artificielle… Note N°51 de la DREETS à télécharger note partenariale d’informations du 17/05/2023 : mesures du projet de loi Industrie Verte, plan d’action pour décarboner le transport et soutien de financements publics pour les entreprises sensibilisées au RSE Note N°50 de la DREETS à télécharger note partenariale d’informations du 31/03/2023 : plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau Note N°49 de la DREETS à télécharger note partenariale d’informations du 03/03/2023 : Nouvelles mesures prises par le Gouvernement sur les créations d’entreprises. Note N°48 de la DREETS à télécharger Le Gouvernement a annoncé des mesures destinées à atténuer les effets de la hausse des tarifs d’énergie. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés de paiement de leurs factures qu’elle rencontre. Vous pouvez télécharger les documents sur les aides énergie : Schéma de présentation des aides réalisé par les services de l’état Modèle d’attestation à communiquer aux fournisseurs d’électricité Modalités de collecte des attestations par les principaux fournisseurs d’éléctricité. note partenariale d’informations du 27/01/2023 : Dernières actualités générales (changements issus de la loi de finances 2023), sur les mesures de soutien liées à la hausse des prix de l’énergie et sur la crise influenza aviaire. Note N°47 de la DREETS à télécharger note partenariale d’informations du 19/12/2022 : mesures de soutien concernant la hausse des prix de l’énergie et la crise influenza aviaire. Note N°46 de la DREETS à télécharger note partenariale d’informations du 30/09/2022 : dispositif d’aides aux entreprises impactées par l’augmentation du prix de l’énergie Note N°44 de la DREETS à télécharger